CONDITIONS DE VENTES ET D'UTILISATION DES PHOTOS "APRH"

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Les délais de livraison des photos sur papier sont d’un minimum de 5 jours ouvrables pour la France Métropolitaine et d’un minimum de 8 jours ouvrables hors de France.

UTILISATION DES TIRAGES PHOTOGRAPHIQUES

Nos tirages photographiques sont destinés à un usage personnel. Un droit d’Auteur nous est dû si la photo papier est utilisée à des fins publicitaires, Reproduction dans brochure, Site internet, ect …Pour connaître les tarifs veuillez nous consulter.

DROIT DE REPRODUCTION

Les lois des 11 Mars 1957 et 17 Juillet 1970 protègent les oeuvres photographiques. L'ensemble de ces droits est codifié en France dans le Code de la Propriété Intellectuelle (partie législative : loi 92-597 du 01/07/1992, partie réglementaire : décret 95-385 du 10/04/1995)

Les images appartiennent à l’APRH. Celles-ci ne sont jamais vendues mais louées pour ce qui concerne la publication.

Les justificatifs complets des parutions devront être envoyés à l'agence APRH, dans le mois qui suit la publication.

Nos contrats sont régis par le droit français et seule la version française fait foi,même en cas d'utilisation internationale ou hors de France.

La signature du document est obligatoire et devra comporter la mention: © aprh.fr

L’Agence pourra majorer les droits de reproduction de 100% en cas de non signature.

La non réception des justificatifs dans les délais entraînera une indemnité de 10% des droits facturés.

Toute utilisation, sans notre accord préalable, est une contrefaçon au sens de la loi du 11 Mars 1957.

DROIT A L’IMAGE

De part votre engagement à toutes épreuves publiques, vous avez autorisé les organisateurs, les partenaires et les medias à utiliser les images sur lesquelles vous pourriez apparaître, prises à l’occasion de votre participation à ces réunions publiques.